Légal

Politique de confidentialité

Chez DOMMSOFT, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Responsable du traitement

DOMMSOFT (DUNS 850448131), dont le siège social est situé à Abomey-Calavi, Bénin, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dommsoft.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services et de la navigation sur notre site, nous collectons les données suivantes :

  • Via le questionnaire « Estimer mon projet » : nom, adresse e-mail, entreprise et téléphone (facultatifs), description du projet et réponses aux questions (nature, stade, échéance, budget)
  • Via la prise de rendez-vous (agenda Cal.com) : nom, adresse e-mail, créneau choisi et informations que vous ajoutez
  • Via les candidatures : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, motivation, CV
  • Données de navigation : pages consultées, provenance de la visite, type d'appareil et de navigateur (voir la section « Cookies et mesure d'audience »)
  • Protection anti-spam : adresse IP traitée par Cloudflare Turnstile au moment de l'envoi d'un formulaire

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Réponse à vos demandes d'estimation et gestion des rendez-vous
  • Envoi d'un accusé de réception et de nos réponses par e-mail
  • Traitement des candidatures via notre espace carrières
  • Protection contre le spam et les soumissions abusives (Cloudflare Turnstile)
  • Mesure d'audience et amélioration du site
  • Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires, avec votre consentement
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément à la loi n 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin et, pour nos utilisateurs européens, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Votre consentement (formulaires, candidatures, prise de rendez-vous, cookies de mesure et de publicité)
  • L'exécution de mesures précontractuelles (étude de votre demande d'estimation)
  • Le respect d'une obligation légale
  • Notre intérêt légitime (sécurité des services, amélioration continue, protection anti-spam)

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (Code du numérique béninois et RGPD pour les résidents européens), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@dommsoft.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

6. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
  • Hébergement sur serveurs sécurisés (VPS Docker) avec accès restreint
  • Controle d'accès strict basé sur les roles
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
  • Protection anti-spam via Cloudflare Turnstile (sans captcha intrusif)
  • Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes d'estimation : 3 ans à compter de la réception, ou la durée de la relation commerciale si elle s'engage
  • Données de rendez-vous : 1 an après la date du rendez-vous
  • Candidatures : 2 ans à compter de la réception
  • Mesure d'audience : 14 mois maximum (Google Analytics), 12 mois (PostHog)
  • Choix de cookies : 6 mois, après quoi la question vous est reposée

8. Transferts internationaux

Nos serveurs et notre mesure d'audience principale (PostHog) sont hébergés dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; nous veillons dans tous les cas à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

  • Hébergement du site et de la base de données : serveur privé virtuel en Europe
  • Messagerie et envoi des e-mails : Zoho Mail
  • Prise de rendez-vous : Cal.com, synchronisé avec Google Agenda et Google Meet
  • Protection anti-spam : Cloudflare Turnstile
  • Mesure d'audience : PostHog (Union européenne), Google Analytics
  • Publicité, avec votre consentement : Google Ads, Meta (Facebook, Instagram), LinkedIn

9. Cookies et mesure d'audience

Lors de votre première visite, une bannière vous demande votre choix. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir par finalité, et revenir sur ce choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

  • Toujours actif, sans cookie : une mesure d'audience anonyme (PostHog, hébergé dans l'Union européenne). Elle ne dépose rien dans votre navigateur et ne permet pas de vous suivre d'une visite à l'autre.
  • Toujours actif : ce qui fait fonctionner le site, comme la protection anti-robot des formulaires (Cloudflare Turnstile) et l'agenda de rendez-vous (Cal.com).
  • Mesure d'audience, avec votre accord : Google Analytics et le suivi détaillé PostHog (dont l'enregistrement anonymisé de la navigation, où tout ce que vous tapez est masqué).
  • Publicité, avec votre accord : Google Ads, Meta et LinkedIn, pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes.

Nous n'envoyons jamais à ces outils votre nom, votre adresse e-mail ni le contenu de vos messages.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : info@dommsoft.com

Pour les résidents de l'Union européenne, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Au Bénin, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).