Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site dommsoft.com, édité par DOMMSOFT (DUNS 850448131), dont le siège social est situé à Abomey-Calavi, Bénin.

DOMMSOFT est une entreprise de services numériques (ESN). Le site présente ses prestations et permet de lui adresser une demande. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions. DOMMSOFT peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite.

DOMMSOFT accompagne les entreprises dans leur transformation numérique, sur mesure :

• Conception et développement d'applications web et mobiles
• Automatisation des processus et intelligence artificielle appliquée
• Infrastructure cloud : mise en place, migration, exploitation
• Conseil, cadrage de projet et accompagnement à la digitalisation

Aucune prestation n'est vendue en ligne sur ce site : chaque projet fait l'objet d'un échange préalable et d'une proposition écrite.

Le questionnaire « Estimer mon projet » et la prise de rendez-vous sont gratuits et sans engagement.

• Notre réponse à une demande d'estimation est une première lecture du projet et un ordre de grandeur, pas une offre ferme
• DOMMSOFT n'est engagé que par un devis ou un contrat signé par les deux parties
• Le devis ou le contrat précise le périmètre, le prix (hors taxes), le calendrier, les conditions de paiement, la propriété des livrables et la garantie
• En cas de contradiction, le devis ou le contrat signé prévaut sur les présentes CGU

DOMMSOFT conçoit aussi ses propres solutions logicielles en ligne, comme Bailto (bailto.com), plateforme de gestion locative.

Chaque produit a son propre site et ses propres conditions d'utilisation, que vous acceptez en y créant un compte. Les présentes CGU ne s'y appliquent pas.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site, à son administration ou à nos systèmes
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Envoyer des demandes automatisées, fausses ou abusives par nos formulaires
• Surcharger volontairement le site ou en extraire massivement le contenu

Les textes, visuels, logos et marques présents sur le site sont la propriété de DOMMSOFT ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Le détail figure dans les mentions légales.

Pour les projets réalisés pour nos clients, la propriété des livrables et du code source est fixée par le devis ou le contrat.

DOMMSOFT veille à l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois :

• Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle
• Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que DOMMSOFT puisse en être tenu responsable
• DOMMSOFT n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie

La responsabilité de DOMMSOFT au titre d'une prestation est définie par le devis ou le contrat correspondant.

Les données transmises par nos formulaires et notre agenda de rendez-vous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille aussi l'usage des cookies et vos droits.

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@dommsoft.com